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Autorégulation du courtage : C’est reparti pour un tour !

Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.

Intermédiaires : Hausse des inscriptions à l’Orias en 2018

INFOGRAPHIES - Avec une nouvelle hausse du nombre d'intermédiaires immatriculés en 2018, l'Orias fait face à une accélération de son activité dans un contexte réglementaire chargé.

Ces 5 réglementations qui vont impacter le métier de courtier d’assurance

Dans le cadre des Journées du courtage, News Assurances Pro fait le point sur les sujets réglementaires qui attendent les intermédiaires ces prochains mois. La rédaction en a sélectionné cinq.

Assurance : Les sujets chauds de la rentrée 2019

STORY - Brexit, loi Pacte, présidence de la FFA, loi mobilités, dépendance... Retrouvez dans cette vidéo les sujets qui occuperont les acteurs de l'assurance dans cette rentrée 2019. 

Quelques nouvelles de la régulation du courtage

Le 7 février dernier, les sénateurs avaient voté un amendement à la loi Pacte portant sur la régulation du courtage. Cet amendement précisait l’organisation...

Courtage / Autorégulation : Le dispositif repoussé au 1er janvier 2021...

Les réactions s'enchaînent suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentative du courtage. Retoqué sur la forme et non sur le fond, la question des délais de mise en place du dispositif est au cœur des discussions.

Courtage / Autorégulation : CSCA et Planète Courtier réagissent à la...

Au lendemain de la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d'associations représentative du courtage, CSCA et Planète Courtier n'ont pas tardé à réagir.

Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.

Autorégulation : Le Trésor revoit – à la marge – sa copie

Mardi 7 mai, une nouvelle réunion s'est tenue à la direction générale du Trésor sur l'autorégulation. Au menu, la revue de la seconde mouture du projet de décret auquel News Assurances Pro a pu avoir accès.

Patrick Raffort : « Nous pourrions nous diriger vers un ‘BCT...

INTERVIEW – Quelques jours après la sortie des premiers textes du projet d'autorégulation du courtage, Patrick Raffort, président de la FG2A, revient sur certains points de questionnement autour de la mesure.