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Tag: autorégulation

Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés

Les textes d'application sur la création d'associations professionnelles de courtiers ont été publiés au Journal officiel.

Autorégulation : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent une association...

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du courtage au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent pour créer une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.

Story : Les dossiers chauds de la rentrée dans l’assurance

STORY – Rapport du HCAAM, autorégulation, révision de Solvabilité 2, assurance récolte... Les assureurs sont attendus sur plusieurs dossiers chauds en cette rentrée 2021.

Courtage : Planète CSCA veut rendre la profession plus visible

Au sortir d’un exercice 2020 particulièrement chahuté pour le courtage, Planète CSCA fait le point sur l’année écoulée et sur les projets qui attendent le syndicat professionnel dans les prochains mois. Parmi les travaux en cours, le rayonnement et l’attractivité de la profession ou l’autorégulation figurent en bonne place.

Réforme du courtage : La loi publiée au Journal Officiel

La loi relative à la réforme du courtage vient d’être publiée ce vendredi 9 avril au Journal Officiel. Aucune saisine auprès du conseil constitutionnel n’est désormais possible.

REPLAY – Coffee-nement : Réforme du courtage, c’est quoi la...

Revivez le Coffee-nement sur la réforme du courtage avec la députée Valéria Faure-Muntian (LREM), organisé par le Cercle LAB.

Démarchage téléphonique : Cette obligation qui fait grincer des dents

Adopté en commission mixte paritaire, le texte définitif sur la réforme du courtage prévoit l’enregistrement et la conservation des échanges entre courtiers et clients dans le cadre du démarchage téléphonique. Une obligation qui fait grincer certains intermédiaires.

Cercle LAB : Retour sur la 3e réunion du club juridique...

La 3e réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 12 février dernier. Elle fut largement consacrée à la riche actualité législative autour du secteur de l'assurance.

Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte

Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte.

Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.