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Tag: autorégulation

Quelques nouvelles de la régulation du courtage

Le 7 février dernier, les sénateurs avaient voté un amendement à la loi Pacte portant sur la régulation du courtage. Cet amendement précisait l’organisation...

Courtage / Autorégulation : Le dispositif repoussé au 1er janvier 2021...

Les réactions s'enchaînent suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentative du courtage. Retoqué sur la forme et non sur le fond, la question des délais de mise en place du dispositif est au cœur des discussions.

Courtage / Autorégulation : CSCA et Planète Courtier réagissent à la...

Au lendemain de la censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d'associations représentative du courtage, CSCA et Planète Courtier n'ont pas tardé à réagir.

Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.

Autorégulation : Le Trésor revoit – à la marge – sa copie

Mardi 7 mai, une nouvelle réunion s'est tenue à la direction générale du Trésor sur l'autorégulation. Au menu, la revue de la seconde mouture du projet de décret auquel News Assurances Pro a pu avoir accès.

Patrick Raffort : « Nous pourrions nous diriger vers un ‘BCT...

INTERVIEW – Quelques jours après la sortie des premiers textes du projet d'autorégulation du courtage, Patrick Raffort, président de la FG2A, revient sur certains points de questionnement autour de la mesure.

Interview : Lionel Corre fait le point sur le projet d’autorégulation

INTERVIEW - Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor dévoile pour News Assurances Pro la vision du ministère de l'Economie et des Finances sur les futures associations représentatives de la profession de courtiers dans le cadre du projet d'autorégulation.

Courtage : Ce que contient le projet de décret de l’autorégulation

Le calendrier pour la mise en place de l'autorégulation du courtage s'accélère. Un premier projet de décret, que News Assurances Pro a pu se procurer, a été rédigé. Il détaille les contours des futures associations de courtiers.

Chronique : L’autorégulation du courtage et le choix des mots

La réforme du courtage prévoyant l’obligation pour les courtiers et leurs mandataires d’adhérer à une association professionnelle s’articule autour de concepts et termes juridiques qui suscitent réactions et interrogations et sur lesquels nous avons interrogé le Cabinet ORID AVOCATS, spécialisé en droit des assurances, pour clarification.

Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée

Sans surprise, la loi Pacte, qui n'avait pas été examinée par les sénateurs mardi 9 avril, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. La fin d'un long parcours législatif. Reste désormais à rédiger les décrets d'application.