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Demandé par nombre de responsables de la profession, le report de la date butoir d’immatriculation à l’Orias pour les intermédiaires en assurance et finalement été accepté par le Trésor. Les courtiers disposent donc d’un mois supplémentaire.

Face au risque de voir un très grand nombre d’intermédiaires sans immatriculation Orias au 28 février prochain, fédérations et associations professionnelles demandent un report de cette date butoir. De son côté, Bercy souhaite la mise en œuvre de la réforme du courtage à la date prévue.

Franck Le Vallois (France Assureurs) répond à News Assurances Pro pour les 30èmes Rencontres AMRAE 2023 qui se tiennent à Deauville.

TRIBUNE - Martin Landais, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, considère que "les incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques obèrent la capacité d’anticipation des assureurs". Cette tribune est publiée dans notre magazine sur le Bilan 2022 de l’assurance.

Après la saisie du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme du courtage, CNCEF Assurance rappelle que dans l’attente de la décision des Sages, la loi s’applique avec l’obligation pour les intermédiaires d’adhérer à une association d’autorégulation.

Suite à la saisie du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la réforme du courtage, l’association d’autorégulation Endya annonce prendre des mesures transitoires, notamment le ralentissement de l’ensemble de ses travaux, dans l’attente de la décision des Sages.

Dans une lettre envoyée fin janvier au Premier ministre, l’ANCDGP demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage. L’association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine considère notamment ce dernier « illégal » et « contraire au droit européen et national ».

STORY - Du début des travaux autour de l'autorégulation du courtage à l'été 2018 jusqu'à l'adoption définitive de la loi sur la réforme de la profession le 1er avril 2021, News assurances Pro revient en vidéo sur trois années de discussions parfois houleuses et émaillées de nombreux rebondissements.

VIDEO – Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, est l’invité de la première Grande Interview de News Assurances Pro de l’année 2022. L’occasion pour lui de revenir sur l’exercice passé pour le syndicat professionnel et de parler des chantiers à venir, entre réglementation et élections à venir. Il est ensuite rejoint par Julien Fillaud (président du GCAB) et de Bruno Rouleau (président de l’Apic) qui détaillent la création d’Endya, sa gouvernance et ses futures missions d’association représentative du courtage. 

Planète CSCA, l’Apic et le GCAB viennent de donner naissance à leur nouvelle structure commune. Baptisée Endya, l’association d’autorégulation à déposé sa demande d'agrément auprès de l’ACPR.