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Accueil Tags Autorégulation

Tag: autorégulation

Réforme du courtage : CNCEF Assurance monte au créneau

Après la saisie du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme du courtage, CNCEF Assurance rappelle que dans l’attente de la décision des Sages, la loi s’applique avec l’obligation pour les intermédiaires d’adhérer à une association d’autorégulation.

Réforme du courtage : Endya fait preuve de prudence

Suite à la saisie du Conseil constitutionnel concernant la conformité de la réforme du courtage, l’association d’autorégulation Endya annonce prendre des mesures transitoires, notamment le ralentissement de l’ensemble de ses travaux, dans l’attente de la décision des Sages.

Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret

Dans une lettre envoyée fin janvier au Premier ministre, l’ANCDGP demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage. L’association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine considère notamment ce dernier « illégal » et « contraire au droit européen et national ».

STORY – Réforme du courtage, trois ans de discussions

STORY - Du début des travaux autour de l'autorégulation du courtage à l'été 2018 jusqu'à l'adoption définitive de la loi sur la réforme de la profession le 1er avril 2021, News assurances Pro revient en vidéo sur trois années de discussions parfois houleuses et émaillées de nombreux rebondissements.

La Grande Interview – Bertrand de Surmont face à la rédaction

VIDEO – Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, est l’invité de la première Grande Interview de News Assurances Pro de l’année 2022. L’occasion pour lui de revenir sur l’exercice passé pour le syndicat professionnel et de parler des chantiers à venir, entre réglementation et élections à venir. Il est ensuite rejoint par Julien Fillaud (président du GCAB) et de Bruno Rouleau (président de l’Apic) qui détaillent la création d’Endya, sa gouvernance et ses futures missions d’association représentative du courtage. 

Réforme du courtage : Naissance d’Endya

Planète CSCA, l’Apic et le GCAB viennent de donner naissance à leur nouvelle structure commune. Baptisée Endya, l’association d’autorégulation à déposé sa demande d'agrément auprès de l’ACPR.

Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés

Les textes d'application sur la création d'associations professionnelles de courtiers ont été publiés au Journal officiel.

Autorégulation : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent une association...

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du courtage au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent pour créer une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.

Story : Les dossiers chauds de la rentrée dans l’assurance

STORY – Rapport du HCAAM, autorégulation, révision de Solvabilité 2, assurance récolte... Les assureurs sont attendus sur plusieurs dossiers chauds en cette rentrée 2021.

Courtage : Planète CSCA veut rendre la profession plus visible

Au sortir d’un exercice 2020 particulièrement chahuté pour le courtage, Planète CSCA fait le point sur l’année écoulée et sur les projets qui attendent le syndicat professionnel dans les prochains mois. Parmi les travaux en cours, le rayonnement et l’attractivité de la profession ou l’autorégulation figurent en bonne place.