Demandé par nombre de responsables de la profession, le report de la date butoir d’immatriculation à l’Orias pour les intermédiaires en assurance a finalement été accepté par le Trésor. Les courtiers disposent donc d’un mois supplémentaire (jusqu’au 31 mars 2022) pour se mettre en règle, un délai qui doit également permettre aux associations représentatives et à l’Orias de traiter l’engorgement des dossiers.
Face à l’accumulation des retards et au risque de voir plusieurs milliers d’intermédiaires sans autorisation d’exercer, le Trésor a finalement accepté de prolonger d’un mois la date butoir d’immatriculation à l’Orias alors fixée au 28 février 2023.
« Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques qui seraient engendrés par le non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires à la suite de la clôture du renouvellement au 28 février 2023, la Direction générale du Trésor et l’ORIAS se sont accordés sur la possibilité de permettre une extension de la période pendant laquelle les intermédiaires peuvent renouveler leurs inscriptions à l’Orias en 2023, peut-on lire dans un communiqué. Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’ORIAS jusqu’au 31 mars 2023 ».
Si ce délai supplémentaire doit permettre à tous les courtiers retardataires de pouvoir entamer leurs démarches d’adhésion auprès de l’une des sept associations représentatives, il doit surtout permettre à ces dernières de traiter le stock de dossiers en retard et à l’Orias de valider les demandes qui s’accumulent ces dernières semaines. « L’Orias procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisée, à effet du 7 avril 2023 », précise le communiqué
Si ce report état demandé depuis plusieurs jours par nombre de fédérations ou représentants de la professions, ce délai supplémentaire concédé par l’exécutif ne doit pas faire oublier l’épée de Damoclès au-dessus de la profession. Depuis le début d’année, près d’un quart des intermédiaires sont en sursis, pas question donc de relâcher la pression.
« Planète CSCA se réjouit de cette décision pragmatique et responsable pour l’ensemble de la profession », indique dans un communiqué le syndicat. « Le dialogue mené et les arguments présentés ces dernières semaines par Planète CSCA ont porté leurs fruits. Je me réjouis que nous ayons obtenu ce délai indispensable pour notre profession. Il va permettre une entrée en vigueur plus sereine de la réforme du courtage », souligne son président Bertrand de Surmont.
« Ce délai supplémentaire ne dispense pas les intermédiaires de toutes les obligations légales qui s’imposent à eux : notamment de la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, couvrant la période du 1er mars 2023 jusqu’au 29 février 2024, pour les intermédiaires concernés », poursuit l’Orias qui indique que les commissions d’immatriculation du 7 et 24 mars 2023 seront, « en principe », maintenues.
