Tag: autorégulation
Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte
Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte.
Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.
Réforme du courtage : Nouvelle accélération du calendrier
Après son passage devant l’Assemblée Nationale, la PPL sur la réforme du courtage devrait être discutée devant le Sénat mi-février.
Réforme du courtage : Planète CSCA dénonce “un timing incompréhensible”
Alors que le calendrier législatif sur la réforme du courtage s’est accéléré ces derniers jours, Planète CSCA dénonce « un timing incompréhensible ».
Bertrand de Surmont : “Les courtiers ont traversé la crise en...
Sur le plateau de News Assurances Pro, Bertrand de Surmont revient sur les conséquences de la crise du coronavirus pour le marché du courtage.
Story : Les sujets chauds de la rentrée du secteur de...
STORY - Plusieurs sujets vont marquer l'actualité du secteur de l'assurance en cette rentrée 2020. La taxe sur les complémentaires santé, la résiliation infra-annuelle, la nouvelle branche autonomie, les contentieux sur les pertes d'exploitation...
Autorégulation du courtage : “Le courrier de Planète CSCA suscite notre...
Suite à la demande de report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian, ont réagi. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.
Autorégulation du courtage : Planète CSCA appelle au report de la...
Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.
Lionel Corre : “Il va falloir inventer un nouveau système”
INTERVIEW – Lionel Corre est sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor. Pour News Assurances Pro, il évoque les travaux en cours sur le futur régime pandémie et détaille l'impact de la crise actuelle sur les projets réglementaires en cours dans l'assurance.
Autorégulation du courtage : C’est reparti pour un tour !
Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.
