Tag: ACPR
Solvabilité 2 : L’ACPR “embarrassée” par les différences entre les trois...
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se dit embarrasé par les divergences de transposition de la directive solvabilité 2 en matière de gouvernance.
Dividendes : L’ACPR appelle de nouveau à la prudence
Dans un communiqué, l’ACPR appelle les institutions financières à la prudence en matière de distributions de dividendes, de rachats d’action ou de rémunérations variables.
Frais de contrôle de l’ACPR : Les nouvelles modalités de paiement
Suivant les dispositions de la loi de finances 2021, l'ACPR fait évoluer ses modalités de paiement de la contribution pour frais de contrôle.
Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.
ACPR : Plus de 1.000 acteurs frauduleux identifiés en 2020
Le régulateur français des banques et des assurances a annoncé mercredi avoir répertorié 1.081 sites ou entités "proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être autorisés" en 2020.
Epargne-retraite : Un assureur se fait épingler par l’ACPR
L'ACPR a mis en garde un assureur sur des publicités visant des transferts d'anciens contrats de retraite supplémentaire.
Brexit : Le rappel de l’ACPR aux assureurs britanniques
Brexit oblige, de nouvelles règles s'appliquent pour les assureurs opérant depuis le sol britannique comme le rappelle l'ACPR.
ACPR : Plusieurs fusions autorisées fin 2020
Aésio, Maif, UNMI’Mut, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé plusieurs fusions et transferts de portefeuilles fin 2020.
Marché : MIC Insurance obtient l’agrément pour opérer depuis la France
Selon nos informations, Millenium, compagnie basée à Gibraltar, a obtenu son agrément pour opérer depuis le sol français.
Brexit : Que va-t-il se passer pour l’assurance au 1er janvier ?
Le 1er janvier le Royaume-Uni quittera l'Union Européenne. Les autorités françaises prennent des mesures pour le secteur de l'assurance.
