L’ACPR a mis en garde un assureur sur des publicités visant des transferts d’anciens contrats de retraite supplémentaire vers de nouveaux PERP et contrats Madelin.
L’ACPR a publié sa première mise en garde de l’année 2021 à l’égard d’un organisme d’assurance dont le nom est gardé secret par le régulateur. L’autorité reproche ainsi à l’assureur visé par la mise en garde d’avoir diffusé des documents publicitaires insuffisamment équilibrés à ses clients. Il leur proposait de transférer leur épargne depuis d’anciens contrats de retraite supplémentaire vers de nouveaux PERP et contrats Madelin.
« Ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant », pointe l’ACPR dans un communiqué. Or les anciens contrats bénéficiaient des « garanties contractuelles importantes », notamment en termes de revalorisation. Le régulateur rappelle à ce propos qu’il est particulièrement attentif sur ces sujets de publicités et à l’équilibre de l’information fournie aux assurés. Elle renvoie d’ailleurs à ce sujet à sa recommandation du 6 décembre 2019.
