Dans un communiqué, l’ACPR appelle les institutions financières à la prudence en matière de distributions de dividendes, de rachats d’action ou de rémunérations variables. Le gendarme s’inscrit dans la continuité de recommandations formulées par plusieurs autorités européennes en décembre dernier.
Dans la droite lignée des recommandations faites par le Comité́ européen du risque systémique, l’Eba, l’Eiopa et la BCE en décembre dernier, l’ACPR vient à son tour d’appeler les institutions financières à la prudence en matière de distributions de dividendes, de rachats d’action ou de rémunérations variables, et jusqu’au 30 septembre 2021.
En raison du contexte sanitaire et macroéconomique incertain, l’ensemble de ces institutions appellent ainsi les opérateurs sous son contrôle* à des politiques de distributions « modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme, de façon à continuer de préserver leur capacité à soutenir pleinement l’économie réelle durant la crise », peut-on lire dans un communiqué.
Deux scénarios
Concernant les dividendes, « les institutions sont invitées à communiquer à leur équipe de contrôle habituelle leurs projets éventuels de distribution, accompagnés de tout élément permettant de justifier de leur prudence dans une vision à moyen terme, avant de prendre toute décision au niveau de leur organe social (conseil d’administration, de surveillance ou équivalent) ou de leur assemblée générale. Ces demandes seront examinées au cas par cas par le Secrétariat général de l’ACPR », précise le gendarme.
Pour les organismes d’assurance et de réassurance, l’autorité indique qu’elles devront fournir des projections à 3 ans du montant des fonds propres et du ratio de solvabilité, « a minima dans le cadre de deux scénarios : l’un considéré comme ‘central’ et l’autre tenant compte d’une forte dégradation de l’activité comme de l’environnement économique (actions, immobilier, qualité de crédit…) et du risque de taux très bas », précise-t-elle alors.
En mars, avril et juillet 2020, l’autorité avait déjà appelé les opérateurs à la retenue concernant les dividendes dans le but de préserver leurs fonds propres. Mercredi CNP Assurances a annoncé le versement d’un dividende 1,57 euro par action, comprenant le rattrapage de 2019 et le versement de celui au titre de 2020.
