ACPR : Plusieurs fusions autorisées fin 2020

Siège de l'ACPR
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Aésio, Maif, UNMI’Mut, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé plusieurs fusions et transferts de portefeuilles fin 2020.

Le Journal Officiel des derniers jours de l’année 2020 contient plusieurs décisions de l’ACPR concernant des fusions de mutuelles.

Ainsi, au sein du groupe Aésio, les mutuelles Eovi-Mcd, Adréa et la Mutuelle des anciens de Natixis ont pu fusionner avec la mutuelle Apréva à effet rétroactif du 1er janvier 2020. Apréva, en tant que mutuelle absorbante, a changé de nom début janvier 2021 pour devenir Aésio Mutuelle. Cette fusion est une phase préalable à la création d’une sgam commune avec le groupe Macif.

Autre fusion autorisée, celle de Filia Maif avec Maif. L’actif net apporté par Filia Maif au sein de la mutuelle d’assurance représente un peu plus de 358M d’euros, selon le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Depuis le 1er janvier 2021, environ 900.000 clients de Filia Maif deviennent ainsi sociétaires de la mutuelle d’assurance et peuvent participer à sa vie démocratique.

Par ailleurs, le Journal Officiel du 20 décembre contient plusieurs décisions favorables de l’ACPR concernant des transferts de portefeuilles. La Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété (MNCap) fusionne une partie de son portefeuille avec la mutuelle UNMI’Mut à effet rétroactif du 1er janvier 2020.

L’Union Mutaretraite fusionne de son côté avec la Mutuelle générale de Prévoyance (MGP). De son côté, Ipeca Prévoyance reçoit le feu vert pour absorber la Mutuelle solidaire aéronautique, qui perd également ses agréments.

Enfin, le groupe Axa réorganise ses activités de retraite supplémentaire. La société Axa Retraite Entreprise est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Parallèlement, Axa France Vie transfère une partie de son portefeuille au fonds de retraite supplémentaire d’Axa Retraite Entreprise.

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