Risque médical : Augmentation des réclamations

Sham, 1er assureur de responsabilité civile médicale en France, analyse chaque année depuis 2004 les réclamations des malades et les décisions des instances chargées de se prononcer sur les litiges pour établir un véritable baromètre du risque médical.

Cette année, la tendance annoncée dans les précédentes éditions se confirme : la fréquence des réclamations continue d’augmenter et le coût moyen des sinistres réglés reste à un niveau élevé.

Toutefois, toutes les réclamations n’aboutissent pas à des procès, bien au contraire. La voie amiable est plutôt privilégiée par l’assureur pour gérer les réclamations qui lui sont présentées. Sur les 1.758 dossiers corporels clos gérés en 2011, 44% l’ont été par voie amiable (41% en 2010). Les recours devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation CCI (ex-CRCI) ne concernent que 4 demandes d’indemnisation sur 10.

5.206 réclamations enregistrées en 2011

Sur un an, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels se stabilise : 5.206 réclamations ont été enregistrées en 2011 contre 5.242 en 2010, pour un coût global de 174,8M d’euros (contre 199,6M d’euros l’année précédente). Sham a d’ores et déjà constaté une hausse du nombre de réclamations sur les 8 premiers mois de l’année 2012 par rapport à la même période l’an dernier.

90% des réclamations pour préjudices corporels proviennent d’une cause médicale, 8% sont liées à la vie hospitalière et 2% à un dispositif médical ou un produit de santé. Cette répartition est stable par rapport à 2010.

Le montant moyen des condamnations se stabilise à un niveau élevé : 195.130 € en 2011. La répartition des réclamations par spécialité reste stable par rapport à 2010. L’orthopédie étant toujours la spécialité chirurgicale qui donne lieu au plus grand nombre de réclamations (36% du total).

Après une année de baisse, 2011 marque un retour au niveau élevé de 2009, avec 20% de décisions des juridictions administratives et civiles en plus. La répartition entre les décisions retenant la responsabilité des sociétaires Sham (48 %) et celles les mettant hors de cause (52 %), tend à se resserrer. Près de 1 100 visites de risque ont été réalisées par l’assureur depuis 2005. Près de 160 sur la seule année 2011.