Tag: recours
Acquisition : L’OPA de SMABTP suspendue ?
Quelques jours après que l’AMF ait donné son feu vert concernant l’OPA de SMABTP sur la Société de la Tour Eiffel, un recours a été déposé in extremis vendredi 14 au soir devant la Cour d’Appel de Paris par le principal actionnaire de STE. L’offre publique de rachat pourrait être suspendue pour 6 à 18 mois sans garantie d’aboutir.
Risque médical : Augmentation des réclamations
Sham, 1er assureur de responsabilité civile médicale en France, analyse chaque année depuis 2004 les réclamations des malades et les décisions des instances chargées...
PLF 2011 : Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la...
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi les recours du PS contre les deux grands textes budgétaires récemment adoptés par le Parlement.
L’ACP place sous administration provisoire un courtier
La société Alsass, courtier spécialisé en assurance-vie, vient de se voir placé sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel, héritière de l'Acam.
