Une semaine après la remise du rapport de Dominique Libault à Marisol Touraine, la CSCA sort de son silence pour dénoncer une tentative de contournement de la censure du conseil constitutionnel.
Très attendu par le secteur, le rapport Libault n’a pas laissé la CSCA de marbre. La chambre syndicale s’est fendue d’un communiqué dans lequel elle s’interroge sur “le sens et la pertinence des conclusions du rapport”. Pour rappel, Dominique Libault préconise de réintroduire les clauses de désignation dans certains cas précis en santé et de les conserver en prévoyance. “Et ceci de manière totalement contradictoire puisque le rapport reconnaît, par ailleurs, qu’il faut veiller au respect des décisions du Conseil constitutionnel”, poursuit la CSCA dans son communiqué.
Si la partie sur le chèque santé a été reprise dans le PLFSS 2016, rien en revanche n’a été inscrit dans le projet sur un éventuel retour des clauses de désignations même pour certaines exceptions. Reste que la chambre syndicale prévient le gouvernement. “Aujourd’hui, si, sur la base du rapport Libault, le gouvernement entend à la fois détourner les principes juridiques très forts et vertueux proclamés par le Conseil constitutionnel, forcer la main du législateur, enfermer les entreprises dans des obligations dépassées et coûteuses allant contre leurs intérêts et ceux de leurs salariés, condamner plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans le courtage et les mutuelles de proximité notamment, à l’horizon 2016 et privilégier les Institutions de Prévoyance, choisies à plus de 90% aujourd’hui par les syndicats nationaux, et gérées par ces mêmes syndicats… le gouvernement ferait alors l’impasse sur les notions pourtant indispensables de liberté de choix, de libre concurrence et de compétitivité au bénéfice d’un détournement de la notion d’intérêt général, car tout démontre qu’il ne recouvre ici que des intérêts très particuliers.”
