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Tag: rapport libault

Pierre Mayeur : « Le rapport Libault est contradictoire sur l’assurance...

INTERVIEW - Pierre Mayeur, directeur général de l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) considère que le rapport Libault est contradictoire parcequ’il veut favoriser l’assurance dépendance facultative et en même temps conditionner son exonération fiscale.

Prévoyance : Les clauses de recommandation seraient inopérantes selon Actuaris

Une conférence organisée par le cabinet Actuaris le 8 avril avait pour objet de faire le point sur les clauses de recommandation, à la lumière du rapport Libault remis à la ministre de la Santé en septembre. Maître Jacques Barthélémy, ardent défenseur des clauses de désignation, a fait part de son point de vue quant aux pistes préconisées dans ce document.

Généralisation de la complémentaire santé : La DSS installe un comité de...

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce la mise en place d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Rapport Libault : La CSCA vent debout

Une semaine après la remise du rapport de Dominique Libault à Marisol Touraine, la CSCA sort de son silence pour dénoncer une tentative de contournement de la censure du conseil constitutionnel.