Prévoyance : Les clauses de recommandation seraient inopérantes selon Actuaris

Par

11 avril 2016

1
0
1
0
1
3partages

Une conférence organisée par le cabinet Actuaris le 8 avril avait pour objet de faire le point sur les clauses de recommandation, à la lumière du rapport Libault remis à la ministre de la Santé en septembre. Maître Jacques Barthélémy, ardent défenseur des clauses de désignation, a fait part de son point de vue quant aux pistes préconisées dans ce document.

Pour accéder à ce contenu vous devez avoir un abonnement à News Assurances Pro. Connectez-vous si vous êtes abonné. Vous pouvez vous abonner en sélectionnant ci-dessous l'offre qui vous convient :

Nombre illimité d'abonnés au sein de votre entreprise
Inscription à la newsletter
Contenu premium de la rédaction (dossiers, entretiens,...)
Recevez gratuitement par la poste toutes les éditions papier du journal de News Assurances Pro et le hors-série annuel
Remises exclusives sur nos produits et services (études, événements…)