Généralisation de la complémentaire santé : La DSS installe un comité de suivi

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce la mise en place d’un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

C’était une des recommandations du rapport Libault. Et même la première d’entre elles : « mesurer l’impact de la mise en place de l’ANI ». Elle est suivie d’effet, puisque la DSS a installé le 1er février le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Il s’agit concrètement « de procéder à l’analyse des données statistiques disponibles en matière de complémentaire santé et d’évaluer l’impact des réformes récentes », indique un communiqué. Autour de la table siègeront les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes complémentaires d’assurance maladie et les services des ministères chargés des affaires sociales et du travail.

A l’issue d’une première réunion, il a notamment été décidé de faire parvenir un formulaire type aux entreprises « pour simplifier la gestion des dispenses d’affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré. »

Un premier point d’étape sur la mise en place de la complémentaire santé a été réalisé et révèle qu’environ 60 accords de branche instaurant une couverture de frais de santé ont été « présentés à l’extension entre la publication de la loi de sécurisation de l’emploi et la fin de l’année 2015. »