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Tag: DSS

Résiliation infra-annuelle : La DSS lève l’ambigüité sur le périmètre

Un courrier de la Direction de la Sécurité sociale précise le type de contrats concernés par la résiliation infra-annuelle en santé.

DSS : Un nouveau directeur à la Sécurité Sociale

Franck Von Lennep succède à Mathilde Lignot-Leloup à la tête de la direction de la Sécurité sociale.

Forfait patientèle : l’Unocam renonce à constituer un tiers de confiance

Dans un avis daté du 9 mars, l'Unocam a décidé de ne pas constituer un tiers de confiance chargé de verser le forfait patientèle aux médecins traitants. En cause, l'interprétation de la Direction de la Sécurité Sociale qui considère ce forfait comme « une taxe » supplémentaire.

Généralisation de la complémentaire santé : La DSS installe un comité de...

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce la mise en place d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.