Mise en situation : Les assurances de Responsabilité Civile de l’entreprise

La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Dans le cas de l’entreprise, différentes garanties sont disponibles pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers (qu’ils soient employés, clients, fournisseurs ou autres) par les personnes ou les biens dont l’entreprise répond (locaux, matériels, produits, prestations, employés).

On distingue 3 principales familles de garanties de responsabilité civile pour l’entreprise.

RC EXPLOITATION

Elle garantit les responsabilités encourues pendant l’activité de l’entreprise, comme par exemple :
● dommages causés aux tiers à l’intérieur des locaux (client victime d’un accident, …) ;
● dommages causés aux tiers à l’extérieur des locaux (sur un chantier, …) ;
● dommages causés au personnel (aux biens des salariés, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, …) ;
● atteintes à l’environnement, …

RC PRODUITS

Elle couvre les dommages causés, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées, après mise en circulation ou réalisation.
Elle prend en charge les dommages qui résultent, par exemple, d’un vice du produit (défaut de fabrication, vice caché, …), de recommandations insuffisantes ou erronées, d’erreurs de conditionnement. Une garantie des frais de retrait peut être souscrite en option (repérage, retrait, destruction).

RC PROFESSIONNELLE

Elle protège l’entreprise contre les dommages immatériels (pertes financières) causés par elle à la suite de fautes, erreurs, omissions, inexactitudes ou négligences, sans pour autant avoir causé un dommage matériel (concerne les activités intellectuelles essentiellement).

Avec Kaléa Formation