Lutte contre le blanchiment : L’ACPR publie les principes à appliquer par le secteur

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) à l’attention du secteur de l’assurance.

Ce document s’adresse à tous les organismes d’assurance soumis à la réglementation LCB-FT, à savoir les entreprises exerçant une activité d’assurance directe, les intermédiaires d’assurance non liés à une entreprise d’assurance, les mutuelles et les IP. Les établissements bancaires sont aussi concernés.

Il s’agit en fait d’une mise à jour des PAS qui prend en compte les évolutions législatives et réglementaires en terme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le document se décompose en 5 thèmes :

  • l’approche par les risques ;
  • l’organisation du dispositif LCB-FT et le contrôle interne ;
  • l’exercice de la vigilance en assurance vie ;
  • le recours à la tierce introduction en assurance ;
  • les obligations de LCB-FT en assurance non-vie.

L’ACPR insiste sur la mise en place de dipositif LCB-FT, notamment en assurance-vie. “Des mesures de vigilance adéquates doivent être mises en œuvre par les organismes d’assurance lors des opérations de souscription, de versement, de rachat total ou partiel ou de versement au bénéficiaire du contrat qui présentent des risques de blanchiment des capitaux”, indique un communiqué.