Si Benoît Hamon s’est dit à l’écoute des réclamations des assureurs concernant la loi Consommation, le ministre délégué a rappelé que les craintes des compagnies ne sont pas justifiées compte tenu du fait que c’est aujourd’hui “une profession qui ne se porte pas si mal”.
Au lendemain de la publication au Journal officiel de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite “loi Hamon”), le ministre délégué à la Consommation a rappelé lors d’une conférence de presse aux côtés de Pierre Moscovici, que même s’il était à l’écoute des critiques des compagnies d’assurances sur le texte, ces dernières ne sont pas en mesure de se plaindre compte tenu de la bonne santé financière du secteur (voir la vidéo ci-dessous)
Concernant les décrets d’application de la loi Consommation, Benoît Hamon a déclaré que “les premiers échanges avec le secrétariat général du gouvernement ont lieu et on peut estimer sans difficulté qu’à l’automne ou à l’hiver 2014, ces mesures seront toutes applicables”.
Fichier positif
Seule fausse note dans la promulgation de la “loi Conso”, la censure par le Conseil Constitutionnel le 13 mars dernier du fichier positif, appelé aussi registre national du crédit aux particuliers (RNCP) permettant de prévenir les situations d’endettement. “C’est une déception”, note le ministre de l’Économie et des Finances, avant d’ajouter que “nous ne pouvons pas contester cette décision mais notre intention politique est de ne pas baisser les bras et de trouver une solution”.
Benoît Hamon a tenu à préciser que “nous n’abandonnons pas notre objectif de lutter contre le surendettement”, avec la volonté de retravailler sur un registre “en interprétant la décision du Conseil constitutionnel. L’action du gouvernement ne s’arrête pas à ce projet”, a conclut le ministre délégué à la Consommation qui souhaite désormais s’attaquer au business des prothèses dentaires et auditives pour “mettre fin à un certains nombre de tarifs abusifs”.
