Justice : Le Grand Conseil de la Mutualité a dix ans pour apurer ses dettes

Le TGI de Marseille a accepté le plan de continuation des activités présenté par la direction du Grand Conseil de la Mutualité (GCM).

En novembre 2011, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM), le premier réseau de services de soins et d’accompagnements mutualistes dans les Bouches-du-Rhône, a été placé en redressement judiciaire.

Le 7 mai, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu un jugement favorable à la continuation des activités du GCM. Un communiqué de la mutuelle créée en 1952 et relevant du Livre III du Code de la Mutualité explique que “ce jugement met un terme à la période d’observation qui a été ouverte le 9 novembre 2011“.

En attendant une déclaration officielle de sa présidente, Sandra Cammilleri-Allais, le GCM explique par voie de communiqué qu’il a dorénavant dix ans pour apurer ses dettes. “Il est important de souligner que cette décision positive du Tribunal est le résultat des efforts conjoints des administrateurs et des salariés, avec l’assistance de l’Administrateur judiciaire et l’appui de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et de la Fédération des Mutuelles de France“, indique-t-il.

Le GCM, réseau de soins privés à but non lucratif, en difficulté depuis dix ans, gérait en juin 2012, 55 œuvres de soins. L’offre regroupe 33 centres médicaux et dentaires, 12 centres d’optique, une clinique, une pharmacie, un magasin de matériel médical, un laboratoire d’analyses médicales, un service d’hospitalisation à domicile, 5 services de soins infirmiers à domicile et un foyer-logement pour personnes âgées. Dans le cadre de la procédure de redressement, la clinique Bonneveine à Marseille qui employait 180 personnes, a été cédée le 9 octobre au groupe DocteGestio.

Le GCM dans la tourmente dès 2010

Par ailleurs, la mission d’évaluation de la contribution du GCM à l’offre de santé des Bouches-du-Rhône et d’appui à l’évaluation de sa situation financière, établit en juin 2012, par l’inspection générale des affaires sociales, explique que la GCM “connaît fin 2010 une première alerte sérieuse, lorsqu’une impasse de trésorerie nécessite l’appui financier des mutuelles du livre II membres de son conseil d’administration et de la Fédération des mutuelles de France (FMF). Un plan de redressement, dont les deux mesures majeures sont l’externalisation de l’activité hospitalière et la modification des modalités de rémunération des médecins généralistes, est voté par le conseil d’administration le 25 janvier 2011”.

Mauvaises conditions de travail

On est satisfait que l’activité continue”, a déclaré Hélène Honde, la déléguée CGT du personnel du GCM. Elle déplore cependant, à l’AFP, “la perte d’une centaine d’emplois et des conditions de travail aujourd’hui épouvantables“.