Les assureurs de la société de production ALP devraient prendre en charge ses pertes financières ainsi que les indemnités relevant de la responsabilité civile après le crash d’hélicoptères meurtrier survenu lundi lors d’un tournage en Argentine.
Du point de vue des assurances, il faut distinguer deux types de risques dans le cadre de ce crash: la responsabilité civile et l’assurance annulation probablement contractée par ALP, explique à l’AFP Jean-François Rebut, directeur adjoint sports et événements de Gras Savoye, premier courtier d’assurances français.
Le principe de responsabilité civile relève de l’article 1382 du Code civil selon lequel “tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer”. Dix personnes, huit Français et les deux pilotes argentins, sont décédées dans la collision de deux hélicoptères sur le tournage d’un jeu de téléréalité de TF1. Parmi les victimes figurent de grands sportifs comme la navigatrice Florence Arthaud et la nageuse et championne olympique, Camille Muffat.
Des recours contre les responsables
“Il y a une chaîne de responsabilités et c’est un juge qui va désigner le responsable à la fin: l’hélicoptère ou bien le pilote”, indique M. Rebut. L’assureur de la société de production va dans un premier temps payer les indemnités de la responsabilité civile, indemniser les frais engagés. D’autres assurances auront éventuellement à verser des indemnités type assurance-vie.
“Toutes les assurances qui vont engager des dépenses vont exercer des recours contre celui ou ceux qui seront désignés responsables au final”, détaille M. Rebut. Cette responsabilité peut échoir au propriétaire de l’hélicoptère (les autorités locales) ou aux pilotes, donc à la compagnie qui a loué les services de ces pilotes, tout dépend des responsabilités qu’établira l’enquête, ajoute-t-il.
C’est également la justice qui fixera les indemnités que toucheront les ayants-droit des victimes. Autre volet concernant les assurances: le contrat annulation très probablement souscrit par ALP, qui lui permettra de récupérer les centaines de milliers d’euros investis mais aussi les recettes qu’elle aurait dû faire en vendant cette émission à TF1, explique M. Rebut.
Des indemnités en millions d’euros
“Compte tenu de l’indécence à produire des images de personnes décédées, cette émission ne passera sûrement pas sous cette forme-là à la télévision, un contrat d’annulation contient une clause concernant ‘un événement grave à caractère irrespectueux et déplacé'”, indique le courtier.
Pour M. Rebut, les indemnités devraient se compter “en millions d’euros”, alors que l’interruption après la mort d’un candidat en 2013 de Koh-Lanta, émission également produite par ALP, s’était chiffrée en “dizaines de millions d’euros”.
Ce montant nettement moindre s’explique par la “jeunesse” de cette nouvelle émission qui devait être diffusée pour la première fois courant 2015, selon M. Rebut, qui précise que là encore l’assureur se retournera contre le responsable final pour s’indemniser en retour. Jean-François Rebut pense que le précédent de Koh-Lanta n’avait probablement pas affecté la capacité d’ALP à s’assurer.
A Paris, le parquet a confié une enquête pour homicides involontaires à la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens, tandis que deux enquêteurs du Bureau d’enquêtes et d’analyses, chargé de mener des investigations techniques sur les accidents d’avions, se rendaient sur place mardi.
