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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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Assurance responsabilité civile automobile : L'ordonnance est publiée

jeudi 7 décembre 2023
Une ordonnance visant à transposer la directive européenne MID (Motor Insurance directive) a été publiée au Journal Officiel le 7 décembre.
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