Coronavirus : Le projet d’autorégulation du courtage aboutira-t-il ?

    ministère de l'économie Bercy
    Le siège du Ministère de l'économie et des finances situé à Bercy

    En suspens à cause de la crise du coronavirus, le projet d’autorégulation du courtage voit son timing de mise en application désormais limité. Si certains courtiers ont d’ores et déjà enterré la mesure, l’exécutif reste confiant quant à sa mise en place avant la fin du quinquennat.

    Initié au sortir de l’été 2018, puis stoppé net par le Conseil Constitutionnel en mai 2019, le projet d’autorégulation du courtage avait refait surface en début d’année 2020 par une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblé Nationale par la députée Valéria Faure-Muntian.

    Mais depuis, la crise du coronavirus est passée par là. Bon nombre de travaux parlementaires sont désormais en suspens, députés et sénateurs étant occupés à travailler aux mesures d’urgence destinées à relancer l’économie. De fait, certains courtiers ou responsables d’intermédiaires ont d’ores et déjà enterré le projet.

    « Compte-tenu la crise sanitaire et économique, le gouvernement a la possibilité de mettre entre parenthèses les mesures législatives qui ne sont pas indispensables. Dans ce contexte, il sera très compliqué de défendre ce projet de corégulation devant le parlement et sa mise en œuvre au 1er janvier 2021, est intenable. Avec les incertitudes qui pèsent sur le pays et les longs mois de redressement qui nous attendent, on peut vraisemblablement considérer que la réforme du courtage ne verra pas le jour avant la fin du quinquennat », indique un courtier de la place sous couvert d’anonymat.

    « Ceux qui portent cette réforme savent qu’ils ne pourront pas la défendre correctement. Et même si le projet de loi venait à passer demain, la profession n’est plus dans les bonnes dispositions pour suivre. Tout le monde est en stand-by, occupé à sauver son activité…», lance le patron d’un grossiste du marché. « Politiquement, le signe d’une suspension de la réforme est là ! Le gouvernement a désormais d’autres préoccupations. Toutefois, la PPL est toujours inscrite à l’agenda. Même s’il parait compliqué que puissent sortir les décrets d’application dans les prochains mois, nous devons rester attentifs », tempère pour sa part le représentant d’une fédération d’intermédiaires.

    Projet maintenu

    De son côté, l’exécutif et le législatif ne l’entendent pas de cette oreille. Contactée par News Assurances Pro, Valéria Faure-Muntian reste confiante. « Même si nous sommes tributaires du calendrier parlementaire exceptionnel compte-tenu de la situation, je n’abandonne pas le projet d’autorégulation du courtage. Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour présenter ce texte à la représentation nationale dès que possible et ce avant la fin du quinquennat », explique la députée de la Loire.« De plus, avant la crise sanitaire, j’avais déjà étudié les procédures parlementaires pouvant permettre une lecture plus rapide du texte. Il existe en effet deux procédures législatives, il s’agit de la procédure accélérée et la procédure de législation en commission. Ces deux outils nécessitent toutefois une intervention du Gouvernement et de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le texte est très court et très technique, ce qui ne devrait pas poser de problème en termes de densité des débats. Par ailleurs, il fait consensus auprès des professionnels et du régulateur », poursuit cette dernière avant d’ajouter, « pour l’heure nous traitons l’urgence et si toutefois le calendrier se décale, la période pré-électorale qui s’ouvrira au printemps 2021 constitue une autre opportunité politique pour défendre de nouveau ce projet. J’entrevois donc la possibilité de défendre également ce projet la dernière année du quinquennat une fois que l’ensemble des textes majeurs seront derrière nous ». 

    Également contacté par la rédaction, Bercy s’inscrit dans la même dynamique. « Paradoxalement, c’est dans ces moments difficiles que des associations représentatives de la profession opérationnelles auraient été utiles pour soutenir les intermédiaires et les défendre les intérêts des courtiers auprès des pouvoirs publics », ironise le président d’une autre fédération professionnelle en guise de conclusion.

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