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Accueil Tags Valéria Faure-Muntian

Tag: Valéria Faure-Muntian

Réforme du courtage : La loi publiée au Journal Officiel

La loi relative à la réforme du courtage vient d’être publiée ce vendredi 9 avril au Journal Officiel. Aucune saisine auprès du conseil constitutionnel n’est désormais possible.

Réforme du courtage : La proposition de loi définitivement adoptée par...

Quelques jours après son adoption en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la réforme du courtage a définitivement été adoptée par le Sénat ce 1er avril 2021.

REPLAY – Coffee-nement : Réforme du courtage, c’est quoi la...

Revivez le Coffee-nement sur la réforme du courtage avec la députée Valéria Faure-Muntian (LREM), organisé par le Cercle LAB.

Démarchage téléphonique : Cette obligation qui fait grincer des dents

Adopté en commission mixte paritaire, le texte définitif sur la réforme du courtage prévoit l’enregistrement et la conservation des échanges entre courtiers et clients dans le cadre du démarchage téléphonique. Une obligation qui fait grincer certains intermédiaires.

Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.

Valeria Faure-Muntian : En 2021, continuer de transformer l’assurance

[TRIBUNE] Pour News Assurances Pro, Valéria Faure-Muntian, députée et membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, dresse le bilan de l'année 2020 en matière de réglementation et revient sur les textes à venir en 2021.

Réforme du courtage : Les intermédiaires auditionnés par la commission des...

A quelques jours du passage de la PPL relative à la réforme du courtage devant l’Assemblée Nationale, les principaux syndicats et fédérations d’intermédiaires ont été auditionnés par la Commission des finances la semaine dernière. Près d’une trentaine d’amendements ont été déposés depuis.

Réforme du courtage : La PPL passe en procédure accélérée

La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.

Autorégulation du courtage : “Le courrier de Planète CSCA suscite notre...

Suite à la demande de report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian, ont réagi. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.

Autorégulation du courtage : Planète CSCA appelle au report de la...

Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.