Autorégulation du courtage : C’est reparti pour un tour !

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16 janvier 2020

ministère de l'économie Bercy — Le Ministère de l'économie et des finances situé à Bercy

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Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.

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