Tag: coregulation
Réforme du courtage : La loi publiée au Journal Officiel
La loi relative à la réforme du courtage vient d’être publiée ce vendredi 9 avril au Journal Officiel. Aucune saisine auprès du conseil constitutionnel n’est désormais possible.
Réforme du courtage : Feu vert de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture mercredi soir une réforme du courtage en assurance et en banque, prévoyant la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement.
Autorégulation du courtage : Planète CSCA appelle au report de la...
Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.
Autorégulation du courtage : C’est reparti pour un tour !
Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.
Courtage : Ce que contient le projet de décret de l’autorégulation
Le calendrier pour la mise en place de l'autorégulation du courtage s'accélère. Un premier projet de décret, que News Assurances Pro a pu se procurer, a été rédigé. Il détaille les contours des futures associations de courtiers.
