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Accueil Tags Reulation courtage

Tag: reulation courtage

Autorégulation du courtage : C’est reparti pour un tour !

Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.