Cat’ Nat’ : Deux arrêtés au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des communes de huit départements ont été publiés au Journal officiel après des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain en 2010, 2011 et 2012.

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO, concernant les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, l’Ariège, l’Aude, l’Hérault, le Nord, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime et le Tarn, selon les arrêtés publiés samedi par le ministère de l’Intérieur.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », relève le texte des deux arrêtés.

Paris, 10 avril 2012 (AFP)