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Tag: Journal officiel

ACPR : 84 mutuelles ont perdu leur agrément

Selon une décision publiée au journal officiel ce mardi 29 janvier, quelque 84 mutuelles on perdu leur agrément. Une conséquence directe de la réforme du code de la mutualité.

Assurance vie en unités de compte : Des changements législatifs

Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 juin 2017 viennent modifier le fonctionnement des contrats en unités de compte et préciser l'application d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur lesdits contrats.

Solvabilité II : Le décret d’application publié au Journal Officiel

La transposition de la directive européenne sur Solvabilité II s'est achevée par la publication au Journal officiel du 10 mai du décret d'application et de l'arrêté.

Assurance collective : qui pourra être recommandé pour les accords de branche ?

Depuis juin 2013 et la censure des clauses de désignation par le conseil constitutionnel, un assureur, une mutuelle ou une institution de prévoyance ne peuvent plus être imposés aux entreprises d'une branche pour la couverture complémentaire. Les partenaires sociaux peuvent toutefois faire des recommandations. Mais pour être recommandé un organisme devra respecter quelques critères.

Intempéries : 205 communes en état de catastrophe naturelle

Le Journal Officiel vient d'annoncer le placement en catastrophe naturelle de 205 communes réparties sur 39 départements, pour des sinistres liés à la sécheresse et à des inondations notamment.

Complémentaires santé : La loi sur les réseaux de soins promulguée

La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé, qui permettent aux patients d'être mieux pris en charge en allant chez certains professionnels, a été promulguée mardi au Journal officiel.

Santé : L’accord sur les dépassements d’honoraires des médecins publié au...

L'accord conclu après des discussions laborieuses a été publié au Journal Officiel. L'accord sur les dépassements d'honoraires conclu, avec beaucoup de mal le 23 octobre,...

Catastrophe Naturelle : Deux arrêtés de reconnaissance au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans soixante-cinq départements, ont été publiés jeudi au Journal officiel.

Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 64 départements ont été publiés mardi au Journal officiel par le...

Catastrophe naturelle : Deux arrêtés publiés au JO

Deux arrêtés de catastrophe naturelle du 4 juin 2012 ont été publiés au Journal Officiel le 8 juin, sur décision interministérielle.