CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Journal officiel

Tag: Journal officiel

Sécheresse : 150 nouvelles communes reconnues en état de Cat Nat

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au Journal Officiel. L’un concerne 150 nouvelles communes touchées par les conséquences de la sécheresse en 2022.

Mutuelles : L’ACPR valide de nouvelles fusions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié de nouveaux avis de fusions dans le monde mutualiste. 

Mutuelles : Nouvelles fusions en vue

L'ACPR publie de nouveaux avis de fusion dans le monde la mutualité. Deux organismes sont absorbés.

Journal Officiel : Avis de fusion-absorption pour la Mutuelle de Saint...

L’ACPR publie au Journal Officiel du12 octobre 2022, une décision relative à la fusion-absorption du portefeuille d'opérations de la Mutuelle de Saint Simon à la Mutuelle Bleue.

Generali : Une étape franchie dans le rachat de La Médicale

Parue au Journal officiel, Predica Prévoyance fait une demande de transfert de portefeuille vers Generali Vie.

ACPR : 84 mutuelles ont perdu leur agrément

Selon une décision publiée au journal officiel ce mardi 29 janvier, quelque 84 mutuelles on perdu leur agrément. Une conséquence directe de la réforme du code de la mutualité.

Assurance vie en unités de compte : Des changements législatifs

Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 juin 2017 viennent modifier le fonctionnement des contrats en unités de compte et préciser l'application d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur lesdits contrats.

Solvabilité II : Le décret d’application publié au Journal Officiel

La transposition de la directive européenne sur Solvabilité II s'est achevée par la publication au Journal officiel du 10 mai du décret d'application et de l'arrêté.

Assurance collective : qui pourra être recommandé pour les accords de branche ?

Depuis juin 2013 et la censure des clauses de désignation par le conseil constitutionnel, un assureur, une mutuelle ou une institution de prévoyance ne peuvent plus être imposés aux entreprises d'une branche pour la couverture complémentaire. Les partenaires sociaux peuvent toutefois faire des recommandations. Mais pour être recommandé un organisme devra respecter quelques critères.

Intempéries : 205 communes en état de catastrophe naturelle

Le Journal Officiel vient d'annoncer le placement en catastrophe naturelle de 205 communes réparties sur 39 départements, pour des sinistres liés à la sécheresse et à des inondations notamment.