Lors de la présentation du PLF (projet de loi de finance) 2014, le gouvernement indique que la pause fiscale devrait profiter aux entreprises. 15Mds d’euros d’économies sont annoncées sur le budget.
Le gouvernement a présenté le budget 2014 ce matin, en Conseil des ministres, qui serait nettement orienté vers des économies sur les dépenses publiques plus que sur d’éventuelles hausses d’impôts. 15Mds d’euros sont prévus en économies de dépenses publiques et 3Mds d’euros de hausses d’impôts seront demandés.
Un répit après les 20Mds d’euros de hausses d’impôts votées l’année dernière pour les ménages et les entreprises.
Dans ce nouveau schéma, l’effort demandé sur la fiscalité reposerait davantage sur les ménages que sur les entreprises. Mais le gouvernement n’a rien précisé de clair au sujet de “cette pause fiscale“.
“Pause fiscale” pour les entreprises?
Qui en profitera? Le Premier ministre indique que l’imposition sera “stabilisée” en 2014 pour les entreprises. Mais elles vont devoir composer avec la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Avec le crédit d’impôt compétitivité emploi, elle serait même en baisse et sera financé par la hausse de la TVA. Les ménages absorberaient donc l’essentiel des 3Mds d’euros, dans des mesures déjà annoncées (hausse de TVA, quotient familial, niche sur les frais de scolarité, hausse de cotisations …) mais aussi sur la fiscalisation des complémentaires santé d’entreprises (960M).
Dans les perspectives retenues par le gouvernement (avec 0,9% de croissance du PIB en 2014), le déficit public devraient reculer de -4,1% à -3,6% du PIB. Mais le déficit de l’État continuera lui d’augmenter de 10Mds d’euros à 82,2Mds d’euros alors que le déficit de la Sécurité sociale devrait être diminué à 13Mds grâce à d’importantes économies. Le budget de la Sécu pour 2014 sera présenté, jeudi 26 septembre.
Enfin, la réforme de l’assurance-vie attendra la loi de finance rectificative votée à la fin de l’année et non ce PLF, indique Le Monde.
