Assurance vie : Le Sénat vote la transférabilité des contrats après 8 ans

Le Sénat

Le sujet de la transférabilité des contrats en assurance vie s’est invité dans les débats sur la Loi Pacte au Sénat. Un amendement adopté vendredi 1er février autorise les transferts au-delà de 8 années de détention.

Vendredi 1er février, les sénateurs ont examiné l’article 21 de la loi Pacte et plus particulièrement l’amendement n°384 bis porté par Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (LR). Ce dernier ouvre la possibilité « d’un transfert partiel ou total d’un contrat d’assurance vie souscrit depuis plus de 8 ans vers une autre entreprise d’assurance », sans perte des avantages fiscaux.

« Les Français épargnent massivement à travers l’assurance-vie en raison des importants avantages fiscaux. Beaucoup d’épargnants ont donc des contrats d’assurance-vie bloqués dans une banque/société de gestion ou une société d’assurance donnée, car en changer signifierait perdre les avantages fiscaux accumulés (réduction de l’impôt après 8 ans de détention, et régime successoral avantageux pour les versements effectués avant 70 ans) et les amèneraient à payer des impôts alors qu’ils souhaitent seulement changer de gestionnaire », souligne le texte de l’amendement.

Bien qu’adopté, l’amendement a peu de chances de passer la cap de la 2e lecture à l’Assemblée nationale. Lors des discussions au Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances s’est explicitement montré défavorable à cet amendement estimant qu’il était de nature à déstabiliser l’assurance vie et l’investissement en actions.