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Tag: loi Pacte

Assurance : Ce que les sénateurs ont modifié dans la loi...

Mardi 12 février, les sénateurs ont adopté le projet de loi Pacte. Ils ont apporté plusieurs modifications au texte initial sur des mesures concernant le secteur de l'assurance.

Loi Pacte : L’indemnisation des victimes d’accidents de la route modifiée

Jeudi 7 février le Sénat à adopté un amendement à la loi Pacte sur l'indemnisation des victimes de la route en cas de nullité du contrat en RC du conducteur responsable.

Autorégulation : Les sénateurs intègrent la réforme à la Loi Pacte

La réforme de l'autorégulation des courtiers en assurance se concrétise. Dans le cadre de la loi Pacte, les sénateurs ont en effet adopté la mise en place des futures associations professionnelles.

Loi Pacte : Comment le FGAO pourrait économiser 15M d’euros ?

Un amendement à la loi Pacte propose de modifier l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des conducteurs dont le contrat d'assurance serait nul. Le FGAO pourrait réaliser quelque 15M d'euros d'économie par an.

Assurance vie : Le Sénat vote la transférabilité des contrats après 8...

Le sujet de la transférabilité des contrats en assurance vie s'est invité dans les débats sur la Loi Pacte au Sénat. Un amendement adopté vendredi 1er février autorise les transferts au-delà de 8 années de détention.

Loi Pacte : Le retour de la transférabilité en assurance vie ?

Un amendement à la loi Pacte déposé par une trentaine de sénateurs relance l'idée d'une transférabilité des contrats en assurance vie. Mais elle serait limitée à la mobilisation des encours vers une forme bien précise de fonds.

Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet

Le gouvernement ne déposera pas d'amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.

Santé et prévoyance : Le Ctip vent debout contre la résiliation en...

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) est hostile à un amendement à la Loi Pacte qui doit permettre de résilier les contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif.

Loi Pacte : Le new deal de la retraite supplémentaire

Perco, Article 83, loi Madelin, PERPE… Tous les dispositifs actuels, qu’ils relèvent du code de l’assurance ou de la loi bancaire, doivent être fondus dans un seul produit, le Plan d’épargne retraite. Qui sera le mieux placé pour en profiter, assureurs ou banquiers ?

Cercle Lab : Retour sur la 1ère réunion du club épargne/gestion de...

Le 11 janvier s'est tenue la première réunion du club épargne/gestion de patrimoine du Cercle Lab. Parrainée par Jean-François Lequoy, directeur général de Natixis Assurances, elle fut l'occasion d'évoquer les conséquences de la DDA et de la future loi Pacte sur l'assurance vie et l'épargne retraite.