Tag: loi Pacte
Résultats 2018 : La MACSF passe en mode conquête
Ce mardi 25 juin, le groupe MACSF présentait ses résultats pour l'exercice 2018. En avance sur son plan stratégique, la mutuelle d'assurance souhaite repartir sur une nouvelle feuille de route orientée sur le développement.
Résultats 2018 : Agrica consolide ses acquis
INFOGRAPHIE - Deux ans après la fin des clauses de désignation, le groupe de protection sociale Agrica reste compétitif, maintient son positionnement affinitaire et mise sur la loi Pacte pour se développer.
Retraites chapeau : Sous le coup d’une sanction de l’Europe, la France...
Depuis le mois de janvier dernier, l’État français est sous la menace d'une sanction de l'Europe. La transposition d'une directive de 2014 sur la mobilité des travailleurs entre les États membres n'a toujours pas été notifiée à l'UE. Elle impose notamment une modification des articles 39 dits retraites chapeau.
Quelques nouvelles de la régulation du courtage
Le 7 février dernier, les sénateurs avaient voté un amendement à la loi Pacte portant sur la régulation du courtage. Cet amendement précisait l’organisation...
Epargne-retraite : Le calendrier de mise en œuvre de la Loi Pacte
La loi Pacte a été promulguée par le président de la République jeudi 23 mai. Les concertations sur les modalités de mise en œuvre du volet épargne-retraite se poursuivent avec un calendrier bien précis prévu par les pouvoirs publics.
Assurance vie/Retraite : La Loi Pacte promulguée
Moins d'une semaine après l'avis rendu par le Conseil constitutionnel, la loi Pacte a été promulguée ce jeudi 23 mai. Reste désormais la publication des décrets pour la mise en œuvre des 221 articles qui composent le texte.
Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.
Les matinales de formation de SPVIE Assurances
Save the date
SPVIE Assurances débute bientôt sa tournée de Matinales de formation ! En effet, les équipes de SPVIE Assurances viendront à la rencontre des...
Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée
Sans surprise, la loi Pacte, qui n'avait pas été examinée par les sénateurs mardi 9 avril, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. La fin d'un long parcours législatif. Reste désormais à rédiger les décrets d'application.
Loi Pacte : Le Sénat n’adopte pas le projet
Mardi 9 avril, le projet de loi Pacte passait devant le Sénat pour une ultime lecture par les élus du palais du Luxembourg. Ces derniers ne l'ont pas adopté.