Assurance santé : La réforme de Barack Obama essuie une nouvelle attaque

Un deuxième juge fédéral américain a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama anticonstitutionnelle, une décision que l’administration américaine a décidé de contrer en appel mais qui ravive les ardeurs de l’opposition républicaine.

Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit pourvu d’une assurance maladie en 2014. “Parce que (cette) obligation individuelle est anticonstitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l’ensemble de la réforme doit être déclarée nulle”, explique le juge dans sa décision. Il ne suspend cependant pas la mise en application de la loi.

L’administration Obama a aussitôt annoncé son intention de faire appel de cette décision et a rappelé que cette décision n’était qu’une parmi d’autres.

Douze plaintes ont été classées, quatre ont été instruites dont deux ont abouti à la victoire de l’administration, ont insisté de hauts responsables de la Maison Blanche. “Cette décision ne reflète pas l’opinion juridique dominante”, a estimé Stephanie Cutter, conseil auprès de M. Obama dans un communiqué. “Cette décision va à l’encontre de décennies de jurisprudence établie par la Cour suprême”, a-t-elle ajouté.

De son côté, le ministère de la Justice a assuré qu’il n’excluait pas de demander à la cour d’appel la suspension de la décision, le temps qu’elle examine le dossier sur le fond – ce qui peut prendre plusieurs mois. “Il s’agit d’une décision difficile à prendre et je suis conscient qu’elle aura des conséquences indéterminées”, affirme le juge dans sa décision.

Comme le juge Henry Hudson le 13 décembre en Virginie (est), le juge Vinson estime que l’obligation faite à chaque citoyen de se doter d’une assurance-maladie outrepasse les pouvoirs de l’Etat fédéral par rapport aux Etats fédérés. “Elle ne peut pas aller de pair avec un Etat fédéral aux pouvoirs limités et définis”, affirme-t-il.

“Nous ne pensons pas que ce jugement idéologique puisse être confirmé (en appel) et nous sommes confiants dans le fait que la réforme de la santé sera au bout du compte reconnue constitutionnelle par la justice”, a commenté Mme Cutter.

A majorité républicaine depuis les élections de novembre, la Chambre des représentants a voté symboliquement le 19 janvier l’abolition de la loi, qui avait été adoptée en mars 2010 par le Congrès, signant là l’un des moments historiques du premier mandat du président Obama. Le Sénat ayant conservé sa majorité démocrate, il y a peu de chances qu’il vote l’abolition. Et si le Congrès venait à s’accorder sur ce point, M. Obama a averti qu’il y opposerait son veto.

Les républicains, qui attendent de voir le dossier atteindre finalement la Cour suprême, plutôt conservatrice, n’en ont pas moins saisi l’occasion lundi de fustiger encore le texte. “Plutôt que de pénaliser les Américains s’ils n’achètent pas ce que Washington estime être le mieux pour eux, nous devrions abolir la loi et la remplacer par une réforme de bon sens qui abaissera les coûts (de la santé) et permettra aux employeurs d’embaucher à nouveau”, a commenté dans un communiqué Mitch McConnell, chef de la minorité républicaine au Sénat.

“Même si on ignorait le fait que la réforme Obama va ralentir notre économie et conduire à des déficits budgétaires vertigineux, on ne peut plus ignorer qu’elle viole la loi suprême du pays”, a réagi Jim Jordan, du groupe des républicains conservateurs de la Chambre.

Washington, 31 jan 2011 (AFP)