Suite au vote de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé par l’Assemblée nationale et aux commentaires de Xavier Bertrand et de Valérie Pecresse, les acteurs de la santé réagissent vivement.
MGEN :
La MGEN continue à dénoncer la hausse de la taxe sur les complémentaires santé votée mercredi 7 septembre par l’Assemblée nationale. « Nous continuons à affirmer que ce n’est pas une taxe contre les mutuelles mais contre les adhérents », a déclaré un porte-parole à la rédaction de News Assurances.
La mutuelle s’insurge aussi contre les déclarations de Xavier Bertrand, qui déclarait jeudi matin sur RTL que les complémentaires santé pouvaient tout à fait éviter de répercuter cette hausse sur leurs tarifs. « Aucune mutuelle, aucune compagnie d’assurance n’est en situation financière difficile. Et la vérité, c’est qu’à partir du moment où on dépense moins pour la santé chaque année, les complémentaires santé n’ont pas besoin d’augmenter leurs tarifs autant », a-t-il affirmé. Selon la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale, ces marges de manœuvres n’existent pas. « Le gouvernement l’avait même reconnu en affirmant qu’avec nos 2,7% de marge, la question des réserves se posait si on nous taxait de 3,5 points supplémentaires », précise le porte-parole. « Il faut savoir que nous avons un taux de redistribution des cotisations de 95%, alors quand on est taxé au-delà de 10%, c’est arithmétiquement impossible. Il faut forcément jouer soit sur la hausse des cotisations, soit sur la baisse de la qualité des prestations. »
Pour Valérie Pécresse, qui s’est exprimée jeudi matin également sur France Info, les contrats solidaires et responsables sont des niches fiscales qui ont perdu toute leur justification. Selon la ministre, les plus fragiles ne seront pas touchés par cette mesure. « Nous avons 4 millions de Français qui touchent la CMU (Couverture maladie universelle, ndlr), et ils ont une mutuelle complémentaire gratuite. Nous avons aussi renforcé les dispositifs d’aide à l’achat d’une mutuelle complémentaire. Vous avez 650.000 ménages qui bénéficient aujourd’hui de cette aide à la mutuelle complémentaire », a-t-elle argué.
Mutualité Française
De son côté, la Mutualité Française a affirmé à l’AFP, par la voix de son président Etienne Caniard, que les mutuelles seront contraintes de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n’ont « aucune marge » de manœuvre financière. « Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes (en comptant toutes les taxes auxquelles est soumis le secteur, ndlr) sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ? », s’est interrogé M. Caniard.
« Il n’y a pas de réserves secrètes » dans les caisses des mutuelles, a déclaré ensuite le président de la Mutualité Française. Et « les marges ont déjà diminué, ce qui n’est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations », a argumenté M. Caniard. « Aujourd’hui, on a atteint un point de non-retour: nous sommes dans une situation où il n’y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s’ajouter va évidemment être répercutée », conclut ce dernier.
Mutuelle Nationale Territoriale
La MNT, quand à elle dénonce, une mesure « injuste » et ajoute que «le Gouvernement sait bien que les mutuelles seront dans l’obligation de répercuter cette décision sur leurs adhérents ». Et la mutuelle des agents territoriaux d’ajouter que cette décision est dangereuse et perverse en affirmant que « cette taxe sur la protection sociale complémentaire compromet gravement l’accès aux soins des Français qui doivent souvent faire des choix de plus en plus difficiles compte-tenu de la pression sur leur pouvoir d’achat, alors même que cette protection est devenue indispensable ».
CTIP
Selon le délégué général du CTIP, Jean-Louis Faure, la mesure représente une « double peine » pour les assurés car la taxe porte sur « une dépense (la santé) qui augmente déjà de façon extrêmement dynamique chaque année ». D’autre part la réforme va désorganiser le marché. « Les opérateurs de marché individuel vont segmenter le marché et opérer des coûts et des contrats différents selon le type de population. »
Jean-Louis Faure réagit également aux propos tenus par Xavier Bertrand. Selon lui, « toute taxe se répercute forcément sur le consommateur ». Deux facteurs aggravent le problème : le marché du contrat collectif est actuellement « hyperconcurrentiel », et les acteurs ont déjà dû doubler leurs marges pour satisfaire à Solvabilité II. « De fait, nous n’avons pas fait de résultat au-delà du besoin de marge de solvabilité. » La hausse de la taxe va donc logiquement se reporter « intégralement sur les tarifs l’année prochaine », voire même plus vite.
