Les victimes d’attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s’inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
Connu du grand public depuis les attentats jihadistes de 2015, le FGTI a fait l’objet d’une enquête de la Cour des Comptes entre avril et septembre 2018. La Cour des Comptes préconise notamment de revoir l’un des moyens de financement du Fonds, à savoir la contribution de 5,90 euros prélevée sur chacun des 90 millions de contrats d’assurance de biens signés en France (auto, habitation…).
“Sans attendre, il convient de procéder à un réexamen de l’assiette de la contribution et d’assurer le contrôle de son recouvrement”, écrit-elle. Saisie par le président de la commission des finances du Sénat d’une demande concernant “les aides financières aux victimes du terrorisme”, la Cour des Comptes estime cependant, dans un rapport consulté par l’AFP, que les dispositifs “fonctionnent de façon efficace”.
“Ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016”, souligne la Cour des Comptes, avec “peu de contestations” portées devant le juge sur le montant de l’indemnisation, “ce qui semble indiquer que le niveau de réparation est considéré comme acceptable”.
Depuis sa création en 1986, le FGTI a pris en charge près de 10.000 victimes directes d’attentats – dont 5.623 entre 2015 et 2017. Les indemnités versées aux victimes et les frais pris en charge ont suivi cette courbe exponentielle, passant de 6,5 millions d’euros en 2014 à 48,4 millions en 2017.
Ces indemnisations ne dépassent que dans de très rares cas les 500.000 euros par victime, ou un million. Le montant le plus élevé versé à ce jour atteint 1,794 million d’euros. L’indemnisation définitive n’est versée que lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé, lorsqu’il n’est plus susceptible de s’aggraver ou de s’améliorer. Pour les autres victimes, au temps de réparation et parcours de soin plus longs, des provisions sont versées régulièrement.
Bien que les dépenses liées au terrorisme ne représentent qu’une part réduite de l’ensemble des charges du FGTI (12% des dépenses en 2017), les dépenses totales du FGTI “augmentent très rapidement” et “les indemnités versées hors terrorisme devraient pratiquement doubler d’ici dix ans”. Le FGTI s’occupe également des victimes d’infractions routières, viols, agressions sexuelles…
La Cour des Comptes suggère par ailleurs de mettre fin à la prise en charge par le FGTI du “préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme” (PESVT), créé en 2014, une somme versée sans mesure du préjudice mais qui repose sur une grille forfaitaire.
Ce préjudice exceptionnel “représente un tiers du total des indemnisations et contribue à différencier les victimes d’actes de terrorisme des victimes de droit commun et d’accidents collectifs”. “Si les pouvoirs publics jugeaient nécessaire d’accorder aux victimes une compensation financière, en sus de la réparation intégrale du préjudice, elle devrait être financée par la solidarité nationale et prise en charge par le budget de l’État”.
