Tag: fonds de garantie
Assurance : RC, PEPP, Solvabilité 2… La France à l’heure européenne
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de de l'Union européenne (DDADUE) est promulguée. Elle acte divers changements pour le secteur de l'assurance.
Trottinettes : L’accidentologie explose selon le Fonds de Garantie
INFOGRAPHIES - Le Fonds de Garantie alerte sur les défauts d'assurance en trottinettes électriques. Le nombre de dossiers reçus par l'organisme a été multiplié par 3 depuis 2019.
Assurance construction : Le champ d’action du FGAO étendu
Le gouvernement élargit le champ d'intervention du FGAO sur l'indemnisation de l'assurance dommage-ouvrage en cas de défaillance d'assureurs.
LPS : Le FGAO s’empare du dossier Gefion
Suite à la faillite de l’assureur Gefion, le FGAO négocie actuellement avec les liquidateurs de la compagnie danoise pour le règlement des indemnités prévues au titre des polices souscrites en France via la LPS.
Attentat de Nice : L’ensemble des victimes pris en charge par le...
A l'occasion des 4e commémorations de l'attentat de Nice, le FGTI a livré un bilan de la prise en charge des victimes. Il a d'ores et déjà versé 70,8M d'euros.
Terrorisme : la Cour des Comptes s’inquiète des finances du...
Les victimes d'attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s'inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Attentat de Nice : la réaction de la profession
La FFA, le FGTI et l'AMRAE ont réagi après l'attentat qui a frappé Nice le 14 juillet.
Fonds de garantie : La non-assurance ne recule pas
Si le nombre de dossiers traités par le FGAO recule, les délits de fuite sont en progression et la non-assurance tend également à s’accentuer.
Santé : Un fonds de garantie des risques exceptionnels pour les...
L'Assemblée a voté lundi la création d'un fonds de garantie des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral...
Rapport Werner / Auto : Un répertoire informatisé pour lutter contre...
Le directeur général du Fonds de garantie a présenté son rapport sur la non-assurance automobile. Un répertoire permettrait de prévenir ce phénomène en amont.
