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Tag: Cour des comptes

Contrats non-réglés : « Une lente décrue » selon la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes livre un bilan de la loi dite « Eckert » relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence. Si elle souligne que la réforme est bien engagée, elle constate également une lente décrue des encours.

Terrorisme : la Cour des Comptes s’inquiète des finances du...

Les victimes d'attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur? La Cour des Comptes s'inquiète du financement à long terme du FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Médecins spécialistes : La Cour des comptes propose un conventionnement sélectif

Pour contenir la dynamique des dépenses de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes recommande d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins spécialistes dans les zones sur-dotées en spécialistes de secteur 2.

Cat’ Nat’ : Le fonds Barnier épinglé par la Cour des...

Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier destiné à la prévention des risques naturels, dans un référé rendu public jeudi.

Oniam : La Cour des Comptes pointe « les carences du recouvrement sur...

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre à un chapitre à l'Office national des victimes d'accidents médicaux (Oniam). Elle y dénonce notamment les « carences du recouvrement sur les assureurs".

Soins dentaires : L’Assurance maladie a une place “minoritaire et déclinante”

Près d'un assuré sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières, s'inquiète la Cour des comptes qui appelle le gouvernement à mettre fin au désengagement de l'Assurance maladie et à mieux encadrer la profession.

Santé : CMU-C, ACS… peut mieux faire selon la Cour des Comptes

Dans un rapport remis le 3 juin, la Cour des Comptes pointe plusieurs dérapages et des pistes d'amélioration pour une meilleure application de la CMU-C et de l'ACS.

Optique : La FNMI sur la même ligne que la Cour...

Avec la Cour des comptes et ses recommandations pour faire baisser les prix en optique et audioprothèse, la FNMI dispose d'un nouvel appui pour ouvrir les réseaux de soins.

Mutuelles : La LMDE, incapable de communiquer ses frais de gestion

La Cour des comptes a jugé dans un rapport la qualité de service de la LMDE très médiocre. La mutuelle étudiante se défend.

Contrats en déshérence : 4Mds d’euros non réclamés, selon la Cour...

Lors d'une audition à l'Assemblée nationale Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a estimé que l'épargne non réclamée s'élèverait à 4Mds...