L’amendement au PLF 2011 adopté par la commission des finances du Sénat le 30 novembre et émanant du sénateur UMP Philippe Marini n’a pas manqué de faire réagir les assureurs.
Le sénateur Marini a en effet amendé le Projet de loi de finance 2011 en proposant de taxer les contrats d’assurance-vie comportant une part investie en action à seulement 5,5% contre 7,5% actuellement, tout en rallongeant le délai de sortie (plus de 10 ans contre 8 ans actuellement) pour bénéficier de l’exonération.
Pour ne pas grèver les finances de l’Etat, le sénateur propose en compensation d’augmenter la taxe sur les fonds en euros d’un point, pour la passer de 7,5 à 8,5% après 8 ans de détention.
Cette idée n’est pas du goût de certains assureurs, dont Nicolas Moreau, directeur général d’Axa France, qui demande une plus grande concertation.
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