Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Qui doit payer les prestations prévoyance en cas de changement d’organisme assureur ? Les mutuelles de la fonction publique territoriale ont de nombreux contentieux en cours concernant cette question. La réforme de la PSC est une bonne opportunité pour définir des règles claires.
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, un projet de décret prévoyait de porter la participation minimale de l’employeur à 5,40€ par mois et par agent en prévoyance. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a retiré le texte et une nouvelle réunion est prévue le 12 janvier.
La MGEN plaide pour intégrer l’action sociale, la prévoyance et la solidarité inter-générationnelle dans le cadre de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires.
Un projet d’accord de méthode précise les modalités de négociation pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire « cible » pour tous les fonctionnaires de l’Etat.
INTERVIEW – Alain Gianazza, président de la MNT, et Laurent Adouard, directeur général, demandent une participation conséquente de l’employeur à la couverture prévoyance des agents de la fonction publique territoriale.
La MFP souligne les risques du projet de réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et défend le modèle mutualiste.
INTERVIEW – Gilles Bachelier, président d’Intériale et Martine Carlu, directrice générale, dressent un bilan de l’année 2020 et commentent la future réforme sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique.
Alors que le financement de l’employeur public à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique devrait être bientôt obligatoire, celui-ci a progressé ces dernières années.