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L’Assemblée nationale a supprimé un fonds dédié à protection sociale complémentaire et un fonds sécheresse, dans le cadre de l’examen du PLF 2024 en deuxième lecture.
La SNCF a lancé une consultation auprès des organismes assureurs afin de couvrir ses 150.000 agents par un contrat collectif de protection sociale complémentaire. Les mutuelles cheminotes ont tissé des alliances.
Bordeaux est la première métropole à mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour leurs agents territoriaux. Parmi les organismes retenus, la MNT conteste le nouveau mode de rémunération de l’intermédiaire (AMO). La bataille juridique est lancée.
La ville et la métropole de Bordeaux ont sélectionné trois organismes assureurs pour couvrir leurs agents en santé et prévoyance, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux.
DOCUMENT – L’Unsa et la CFDT ont décidé de signer l’accord interministériel sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Il prévoit une couverture prévoyance complémentaire facultative avec une participation de l’employeur de 7 euros par mois.
Les dirigeants de la MNT considèrent que l’accord sur la fonction publique territoriale est « une belle avancée » sur la prévoyance. Ils attendent cependant des clarifications sur la couverture santé.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale ont signé un accord historique sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Voici la version définitive du texte convenu entre employeurs et salariés après des mois de négociations.
Le gouvernement souhaite reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Les syndicats y sont favorables car ils souhaitent plus de temps pour pouvoir négocier sur la prévoyance.