Prévoyance : La PSC va-t-elle mettre un terme aux contentieux ?

Par
Mariona Vivar
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La fonction publique territoriale réunit 43.600 employeurs.
La fonction publique territoriale réunit 43.600 employeurs.
Qui doit payer les prestations prévoyance en cas de changement d’organisme assureur ? Les mutuelles de la fonction publique territoriale ont de nombreux contentieux en cours concernant cette question. La réforme de la PSC est une bonne opportunité pour définir des règles claires.

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