Tag: Avanty Avocats
Protection sociale : Scission au sein du cabinet Avanty Avocats
Selon nos informations, quatre associés d’Avanty ont créé un nouveau cabinet d'avocats dans le cadre d'une scission. Plusieurs contentieux sont en cours entre anciens associés.
REPLAY – BlabLAB : Contrôle des intermédiaires, entre carences et vigilance...
En cette rentrée 2023, le Cercle LAB vous propose de retrouver en vidéo ce nouveau BlabLAB.
Prévoyance : La PSC va-t-elle mettre un terme aux contentieux ?
Qui doit payer les prestations prévoyance en cas de changement d’organisme assureur ? Les mutuelles de la fonction publique territoriale ont de nombreux contentieux en cours concernant cette question. La réforme de la PSC est une bonne opportunité pour définir des règles claires.
PSC des fonctionnaires : Top départ des négociations ministérielles
Une circulaire interne du gouvernement fixe le cadre des négociations ministérielles pour la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique de l’État. Les ministères seront attentifs à la « structuration du marché et à la répartition entre plusieurs organismes complémentaires et gestionnaires ».
Distribution : Paméla Gouraud rejoint Avanty Avocats
Paméla Gouraud, spécialiste du droit de la distribution d’assurance, rejoint Avanty Avocats en qualité de counsel.
Perte d’autonomie : La 5ème branche sur les rails
Un décret publié au Journal Officiel parachève la construction juridique de la 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie.
Protection sociale complémentaire : Le BOSS s’enrichit
La sixième fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative à la protection sociale complémentaire est enfin disponible.
Nomination : Caroline Letellier rejoint Avanty Avocats
Avanty Avocats annonce l'arrivée de Maître Caroline Letellier en qualité d'avocat of counsel. Elle est spécialiste en droit de la mutualité et de la distribution d'assurances.
Conseil : Scission au sein du cabinet d’avocats Fromont Briens
Selon nos informations, 19 personnes de Fromont Briens ont quitté le cabinet d'avocats spécialisé en protection sociale complémentaire pour créer un cabinet concurrent.
