Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
La coordination des assureurs mutualistes alerte les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sur les effets néfastes d’une réduction des écarts de tarification sur les contrats santé labellisés.
Selon nos informations, un projet d’accord national dans la fonction publique territoriale prévoit de rendre l’adhésion des agents obligatoire en prévoyance. Le texte négocié entre les fédérations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales améliore la participation de l’employeur.
Qui doit payer les prestations prévoyance en cas de changement d’organisme assureur ? Les mutuelles de la fonction publique territoriale ont de nombreux contentieux en cours concernant cette question. La réforme de la PSC est une bonne opportunité pour définir des règles claires.
C'est la course à la conquête des agents territoriaux. Depuis que le décret encadrant l'aide à la complémentaire des agents de la fonction publique territoriale a été mis en place, les organismes d'assurance se ruent sur ce marché.
Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12% entre 2007 et 2010, dans la fonction publique hospitalière de 6%