Agents territoriaux : Avis favorable du CSFPT sur deux projets de décrets
vendredi 29 mai 2026
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné son avis favorable sur deux projets de décrets qui précisent les modalités de mise en œuvre de la prévoyance obligatoire pour tous les agents territoriaux d’ici 2029.
D'ici 2029 tous les agents territoriaux devront souscrire à un contrat collectif de prévoyance.
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