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Votée en première lecture au Sénat fin janvier, la proposition de loi Husson-Montgolfier reste pour l’heure en stand-by. Mais le sujet devrait rapidement refaire surface, selon une source proche du dossier.
La députée du Jura Danielle Brulebois (Renaissance) a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l'assurance affinitaire. Elle acterait la résiliation à tout moment.
Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.
Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, avec quelques modifications.
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur sera discutée le 25 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait la soutenir, selon plusieurs assureurs.
L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.
Une nouvelle proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique a été déposée par un groupe d'une trentaine de députés Les Républicains.