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Accueil Tags Proposition de loi

Tag: proposition de loi

Démarchage téléphonique : Les initiatives parlementaires se multiplient

Alors qu'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique est actuellement en attente de sa seconde lecture à l'Assemblée nationale, un groupe de députés LR a déposé un nouveau texte. Plus radical, il vise tout simplement à supprimer la pratique.

Projet de loi / Economie sociale et solidaire: Quels enjeux pour...

Benoit Hamon a proposé une loi en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les mutuelles sont directement concernées.

Dépendance : Michèle Delaunay annonce une loi pour fin 2013

En marge du 5e débat sur la dépendance organisé par l'Ocirp, Michèle Delaunay a parlé de la prochaine loi sur la dépendance. Luc Broussy, de son côté, a dévoilé quelques éléments de son rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.

RC médicale : L’Assemblée examine une proposition de loi sur la...

L'Assemblée nationale a terminé l'examen d'une proposition de loi santé dont l'une des mesures prévoit de mutualiser « entre autres les organismes assureurs ».

Projet de loi : L’urbanisme pourrait être soumis à la carte...

Le projet de loi concernant la prévention des risques de submersion marines a été approuvé par le Sénat. La carte des plans de logement...