Tag: PLFSS 2014
PLFSS 2014 : Prélèvements sociaux et recommandations votés à l’Assemblée nationale
L'amendement sur les recommandations d'organismes complémentaires ainsi que l'article sur le relèvement des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie et de PEA ont été adoptés à l'Assemblée nationale le 23 octobre.
Désignations : Les grandes lignes de l’amendement au PLFSS 2014 (MaJ)
Comme prévu, le gouvernement déposera un amendement dans le cadre du PLFSS 2014 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel dans les accords de branche.
Santé : Les assureurs risquent de perdre les frontaliers français en...
Les assureurs et les frontaliers français travaillant en Suisse protestent contre la fin du régime dérogatoire de cotisation à l'assurance maladie. Ils ne pourront plus couvrir leurs frais de santé par des assurances privées.
L’Hebdomadaire News Assurances PRO en PDF – Numéro 83
Cette semaine, l'Hebdo News Assurances PRO revient sur la déception des mutuelles devant le PLFSS 2014, Patrick Raffort parle de la création du label des assurances affinitaires et nous faisons le point sur les actualités récentes du secteur, ainsi que sur quatre nouveaux produits.
Assurance Santé : Les contrats responsables seront définis en 2014
Les contrats responsables en santé seront définis par décret en 2014, "et de manière positive" a annoncé la ministre de la Santé Marisol Touraine.
