Santé : Les assureurs risquent de perdre les frontaliers français en Suisse

    Les assureurs et les frontaliers français travaillant en Suisse protestent contre la fin du régime dérogatoire de cotisation à l’assurance maladie. Ils ne pourront plus couvrir leurs frais de santé par des assurances privées.

    La pluie ne les a pas démobilisés. Hier, mercredi 16 octobre, lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale, une centaine de frontaliers français travaillant en Suisse sont venus faire barrage au projet de loi de finances de la Sécurité sociale qui prévoit notamment de mettre fin à leur régime dérogatoire de cotisation à une couverture santé.

    Un amendement UMP au projet de loi de finances de la Sécurité sociale, qui sera examiné en séance à partir de mardi prochain, reprend leur revendication.

    Rassemblés sous la bannière du collectif “Frontaliers ou bien?” (association de travailleurs et assureurs), ils ont protesté contre l’extinction du régime spécial au 1er juin 2014 qui leur permet d’avoir un libre choix de cotisation entre l’assurance maladie française (sur la base CMU) associée à une mutuelle, l’assurance maladie suisse et les assurances privées.

    Les assureurs comme Alptis (15.000 assurés frontaliers) en tête, SwissLife, MMA, Mutuelle La Frontalière, Crédit Agricole Frontaliers défendent également leurs intérêts.

    Les salaires des frontaliers 2,5 fois plus élevés

    Le gouvernement, s’appuyant sur un rapport de l’IGAS (inspection des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances) remis en juillet de cette année, souhaite l’intégration de tous les travailleurs au régime de la Sécurité sociale. Sur les 170.000 frontaliers, 90% sont concernées, en ayant choisi une assurance privée pour des motifs financiers. Seuls 31.000 ont fait le choix de la CMU française.

    Les assurances privées sont en effet souvent nettement moins chères. Les experts de l’IGAS constatent que les frontaliers sont composés de salariés jeunes, en bonne santé, mieux payés que la moyenne des Français et de travailleurs indépendants. “Le revenu des frontaliers salariés est en moyenne 2,5 fois plus élevé que celui des salariés non frontaliers“, écrivent les experts. Le taux de cotisation à la Sécu française serait de 11,29% assis sur les salaires et revenus.

    Mais ces mêmes frontaliers peuvent aujourd’hui aussi revenir en France pour leurs familles et des pathologies lourdes, ils « bénéficient pour leur part d’une forme de “rente” du fait de leur moindre cotisation durant leur activité en Suisse, “rente” accentuée lorsqu’ils reviennent à la Sécurité sociale française au moment de la retraite”, affirment les inspecteurs.

    L’extinction de ce droit d’option entre les différents régimes devrait rapporter 100M d’euros à la Sécurité sociale la première année, 150M par la suite.