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Accueil Tags PLF 2019

Tag: PLF 2019

PLF 2019 : Ce qui attend les assureurs

Mardi 20 novembre les députés ont adopté la Projet de loi de finances 2019 en première lecture. Plusieurs mesures touchent directement le secteur de l'assurance.

Assurance emprunteur : « C’est le client qui va payer la TSCA »

Lundi 24 septembre, le ministère de l'économie présentait le Projet de loi de finances 2019 (PLF). Peu de mesures touchent le secteur de l'assurance si ce n'est la suppression de l'exonération de TSCA sur la garantie décès en assurance emprunteur.