Assurance emprunteur : « C'est le client qui va payer la TSCA »

Lundi 24 septembre, le ministère de l'économie présentait le Projet de loi de finances 2019 (PLF). Peu de mesures touchent le secteur de l'assurance si ce n'est la suppression de l'exonération de TSCA sur la garantie décès en assurance emprunteur.

A chaque PLF sa polémique. En 2017 la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) avait fait couler beaucoup d'encre. La crainte des assureurs était un transfert de l'assurance vie vers les livrets plus liquides. Force est de constater, un an plus tard, que le choc ne s'est pas fait ressentir. La collecte en assurance vie est même repartie de plus belle après une année 2017 atone.

Cette année, c'est l'article 52 du PLF 2019 qui en a fait bondir certains. Il prévoit la « suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur ». En d'autres termes, les garanties décès seront désormais soumises à la TSCA de 9% comme le sont les garanties perte d'emploi ou invalidité.

La ligne 1.408 du budget prévisionnel de l’État prévoit une recette de 100 millions d'euros pour 2019. Selon Bercy, l'impact pour un prêt de 100.000 euros sur 15 ans serait de 36 euros par an, soit 3 euros par mois.

Le courtier Magnolia n'aura pas tardé à réagir dénonçant une mesure qui « remet lourdement en cause les bénéfices de l'amendement Bourquin permettant aux emprunteurs de renégocier leur contrat d'assurance de prêt et économiser des sommes substantielles ».

« La suppression de l'exonération de TSCA n'est pas une bonne nouvelle. Le gouvernement avait permis une une forme de libéralisation du marché avec l'amendement Bourquin. Et c'est un mauvais signal envoyé aux emprunteurs. Car le gouvernement le sait. A la fin, les taxes sont toujours répercutées et c'est le client qui va payer, prévient un courtier. On ne peut pas d'un côté vanter les mérites du RAC 0 et de l'autre augmenter les taxes sur un contrat qui est quasi obligatoire. Ceci étant dit, cela ne remet pas en cause les bénéfices de l'amendement Bourquin par rapport à un contrat groupe ».

Le ministère de l’Économie et des Finances, estime en effet que les effets de la suppression de l'exonération de TSCA seront largement compensés par les gains possibles issus de l'amendement Bourquin.

La mesure ne concernera que les contrats emprunteurs souscrits à compter du 1er janvier 2019. « Heureusement que cela ne concerne pas le stock, car nos contrats sont avec engagement tarifaire », conclut le même courtier.