Tag: FGAO
Auto : Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 6...
Un projet de loi sur l’assurance responsabilité civile automobile a été présenté en conseil de ministres. Il vise à ratifier l’ordonnance du 6 décembre 2023.
Auto : Publication de l’arrêté sur la réforme du financement du...
Comme prévu dans la loi des finances, un arrêté modifie la contribution des entreprises d’assurance au financement du FGAO.
Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
PLF 2024 : Les modifications sur l’assurance apportées par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2024 en première lecture ce 12 décembre. Fiscalité de l’assurance vie, financement du FGAO, risque cyber, fonds pour les petites communes sur la PSC… Voici le détail des modifications apportées par les sénateurs.
FGAO : Le Sénat baisse le plafond de la contribution des...
Le Sénat a adopté un amendement au PLF qui prévoit de baisser le plafond de contribution des assureurs sur le financement du FGAO.
PLF 2024 : Les sénateurs souhaitent élargir la provision pour égalisation
Plusieurs amendements déposés par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024 intéressent particulièrement le secteur de l'assurance. Un premier concerne l'extension de la provision pour égalisation. Un autre le financement du FGAO.
FGAO : Les pistes pour lutter contre la non-assurance chez les...
INFOGRAPHIES - Le nombre de victimes blessées par un conducteur non assuré repart à la hausse en 2022, selon le Fonds de garantie des victimes (FGAO). La moitié des conducteurs impliquée a moins de 30 ans.
FGAO: Augmentation générale et PPV pour tous les salariés
Les collaborateurs du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ont obtenu une augmentation générale et une prime de pouvoir d’achat (PPV).
Non-assurance : Moins de victimes, mais des indemnisations en hausse
INFOGRAPHIES – Le dernier baromètre sur la non-assurance du Fonds de garantie des victimes montre une baisse du nombre de victimes en 2021. Le coût des indemnisation est en revanche en nette hausse.
FGAO : Nouveau président au Fonds de garantie des victimes
Le conseil d’administration du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a élu Patrick Degiovanni comme président. Julien Rencki est reconduit comme directeur général.
