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Prévu dans la loi de Finances pour 2019, le relèvement du taux de contribution des assureurs au financement du FGAO a été publié au Journal officiel dimanche 3 mars.
Un amendement à la loi Pacte propose de modifier l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des conducteurs dont le contrat d'assurance serait nul. Le FGAO pourrait réaliser quelque 15M d'euros d'économie par an.
Mardi 20 novembre les députés ont adopté la Projet de loi de finances 2019 en première lecture. Plusieurs mesures touchent directement le secteur de l'assurance.
Comme attendu, le conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), réuni le 6 juillet, a porté Michel Gougnard à sa présidence et Julien Rencki au poste de directeur général.
En attendant la naissance du fichier des véhicules assurés, le FGAO joue la carte de la pédagogie pour alerter sur le phénomène de la non-assurance. Site internet et vidéos ont été mis en ligne pour informer le grand public sur la conduite sans couverture.
INFOGRAPHIES - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a publié le bilan 2015 de la non assurance. La tendance observée en 2014 se poursuit. Le nombre de dossiers traités a augmenté. Le nombre de décès aussi.
INFOGRAPHIES - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a publié son rapport d'activité 2014. Le constat est sans appel, la conduite sans assurance continue de progresser. Une bonne nouvelle tout de même, elle a causé moins de décès.
Dans un rapport remis au ministère de l'Intérieur, l'Inspection générale de l'administration lance plusieurs pistes pour lutter contre le défaut d'assurance automobile.